Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bosino

… des foulards cachant leur visage, défiler entre deux rangées de CRS, …

… avant le carré de tête de la manifestation. Ils n’étaient pas dans la manifestation ! Comment se fait-il que ces centaines de personnes aient pu défiler dans Paris, encadrées par des CRS, en plein état d’urgence, alors qu’il est interdit de circuler le visage dissimulé dans l’espace public ! On avait déjà connu cela en 1979, lors de la manif...

Et des vidéos !

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 179 à 231, relatifs aux conventions de forfait. Aujourd’hui, un certain nombre de salariés, en particulier des ingénieurs et des cadres, peuvent travailler, en vertu des forfaits jours, jusqu’à 78 heures par semaine, durée qualifiée de déraisonnable par le Comité européen des droits sociaux. À cet ég...

Il s’agit là aussi du forfait jours, en particulier s’agissant des PME, dans lesquelles il est malheureusement plus facile de contourner la durée légale du travail, et notamment de ne pas payer les heures supplémentaires. J’ai bien entendu vos propos sur cette question, madame la ministre. Je prends acte de votre volonté que la concertation se...

Il s’agit là aussi de la nécessaire surveillance médicale des salariés soumis au travail de nuit. Beaucoup trop de salariés sont obligés de travailler la nuit. Or, je tiens à le répéter, le travail de nuit n’est tout de même pas quelque chose de naturel.

Tout à l’heure, M. Cadic proposait d’allonger les horaires de travail au motif que, avec internet, les commandes peuvent être reçues en permanence. Cela pourrait conduire à une situation où il faudrait travailler vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept et douze mois sur douze, et étendre le travail de nuit à des secteurs non c...

Je voudrais simplement conseiller à nos collègues de lire, s’ils ne l’ont déjà fait, le livre dans lequel Florence Aubenas raconte son expérience des petits boulots de ménage et apporte son témoignage sur une vie difficile. Certes, des personnes peuvent choisir de travailler à temps partiel pour diverses raisons, monsieur le rapporteur, et on ...

Mais on nous objecterait alors que la loi est trop rigide. Certes, mais on voit ce que cela donne quand les dérogations sont trop nombreuses !

La nouvelle architecture des règles que vous proposez en matière de durée du travail et de congés, madame la ministre, loin de simplifier notre droit du travail, va le complexifier, rendre plus difficiles les contrôles et alimenter l’inflation jurisprudentielle. La structuration en trois niveaux de cette nouvelle architecture, avec primauté do...

Mais bien sûr ! Que chacun se débrouille !

Cette possibilité existe déjà !

C’est l’âge des acquis sociaux !

Ce n’était pas la CGT !

Malgré vos dénégations, madame la ministre, nous constatons que, quand la Commission européenne impose à la France – comme à d’autres pays – de modifier son code du travail en faisant reculer nos droits au nom de l’emploi et de la compétitivité, le Gouvernement s’exécute et dépose le projet de loi Travail que nous examinons aujourd’hui. En reva...

Cet amendement vise à réaffirmer notre volonté de voir l’accord de branche primer sur l’accord d’entreprise. De nombreux accords d’entreprise sont déjà signés aujourd’hui et peuvent avoir des conséquences gravissimes pour les salariés. Ainsi, en 2006, à Montataire, dans l’Oise, l’entreprise Still, qui appartient en partie à la banque Goldman S...

Cet amendement vise à réduire la durée légale du travail à 32 heures par semaine. Alors que le Gouvernement souhaite multiplier les dérogations aux 35 heures hebdomadaires et que la majorité sénatoriale de droite cherche à revenir aux 39 heures – il est d’ailleurs bien dommage qu’elle puisse s’appuyer sur ce projet de loi pour le faire ! –, no...

Ce n’est pas une raison pour demander l’augmentation de la durée légale du travail à 39 heures ! Contrairement à une légende, on travaille davantage en France que chez nos voisins, quand on compte le travail à temps partiel : la durée hebdomadaire de travail s’élève à 35, 3 heures en Allemagne, à 36, 5 heures en Grande-Bretagne, à 36, 9 heures...

L’élément de l’article 2 que nous visons à travers cet amendement présente une caractéristique simple : nous voulons fondamentalement préserver le droit au repos hebdomadaire des salariés qui, de notre point de vue, est directement mis en cause par la répartition de l’horaire de travail sur une période de sept jours consécutifs – les salariés v...

Si nous avions encore des doutes sur l’orientation de ce texte, nous n’en aurions plus, en écoutant ce que vient de dire M. le rapporteur ! Il vient de nous expliquer, en clair, qu’il s’appuie sur le projet de loi du Gouvernement pour aller un peu plus loin. Il estime simplement être un peu plus cohérent… Avec notre amendement, nous proposons ...