Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bosino

Nous soutenons nous aussi la rédaction issue des travaux de la commission des lois sur la base de l’amendement de Mme Létard. En effet, la rédaction initiale, si elle pouvait apparaître comme une avancée, comportait nombre de limites, tenant certainement à un manque de concertation avec les associations représentant les personnes en situation ...

L’usage des services téléphoniques et d’internet est très important pour les personnes en situation de handicap. De fait, les appels de ces personnes peuvent durer plus longtemps que ceux des personnes valides, soit parce que leur handicap s’accompagne de difficultés à s’exprimer, soit parce que leurs demandes sont plus larges. Par exemple, el...

Nous maintenons l’amendement. En effet, si j’entends bien l’argumentation de Mme la secrétaire d’État, il n’en reste pas moins que les appels à la SNCF ou à la sécurité sociale sont bel et bien surtaxés : notre amendement garde donc toute sa pertinence.

Cet article prévoit que les personnes rencontrant des difficultés financières pourront désormais bénéficier du maintien de leur connexion à internet, à l’instar de ce que ce qui se pratique en matière d’accès à l’électricité, au gaz et à la téléphonie. Nous souscrivons évidemment à cet objectif et nous nous réjouissons de la présence de cet ar...

Dans le même esprit que celui défendu à l’instant par Mme Morin-Desailly, cet amendement vise à donner la priorité aux logiciels libres dans les services de l’État, les administrations, les établissements publics et les entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que chez les personnes p...

Comme tous mes collègues qui se sont précédemment exprimés, je trouve ce débat très intéressant, car il met en lumière les logiciels libres. L’intervention de M. le président de la commission m’a un peu surpris, puisque l’amendement de notre groupe est le seul qui mentionne expressément qu’une priorité doit être accordée aux logiciels libres. ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous souhaitons faire le pari que la place des services publics dans la société pourra être renforcée si l’ouverture des données contribue effectivement à ce que la collectivité publique puisse jouer de manière effective son rôle d’autorité organisatrice. Comme le soulign...

M. Jean-Pierre Bosino. Une fois n’est pas coutume, nous allons soutenir l’amendement de M. Chaize, qui nous semble tout à fait pertinent, et qui s’inscrit dans l’esprit de mon intervention sur l’article.

J’entends vos arguments sur le nombre de partenariats public-privé ou de délégations de service public, plus nombreuses encore, mais la question n’est pas là. Il s’agit d’un problème de transparence dans ces contrats, qui coûtent excessivement cher, le plus souvent, aux collectivités. Il est donc normal que celles-ci puissent disposer de l’inté...

Comme le précisait notre collègue, il s’agit, par cet amendement, d’étendre l’obligation de communication aux partenariats public-privé. Cette précision peut sembler redondante. Même si, je le souligne, nous ne sommes pas des partisans des partenariats public-privé, la transparence des données est de mise dès lors qu’ils existent. Les partena...

Non, je le retire, monsieur le président.

De notre point de vue, cet article 12 bis, introduit en commission, illustre parfaitement les questions que nous posons depuis le début de nos débats : à qui profite la donnée ouverte et quelles sont les limites des bienfaits attendus ou supposés d’un accès libre aux données ? Lors des débats sur la loi du 17 août 2015 relative à la tra...

J’entends l’argumentation, mais une certaine contradiction demeure. On nous garantit l’anonymisation des données, y compris dans le cadre de l’utilisation des compteurs Linky. Or ce matin, la commission des affaires économiques auditionnait M. Jean-Bernard Levy, le président d’EDF, lequel nous a donné l’explication suivante : l’installation des...

C’est bien ce que M. Levy nous a expliqué, au regard des oppositions qui se manifestent au sujet des compteurs Linky. Si on demande aux usagers d’accepter de transmettre un certain nombre de données, par nature, celles-ci ne seront plus anonymes. À quoi seront-elles utilisées ? C’est sur ce point que nous avons des inquiétudes !

C’est bien ce que j’ai dit !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’effort de concertation qui a présidé à l’écriture de ce projet de loi. Comme vous l’avez expliqué, madame la secrétaire d'État, près de 21 000 personnes ont participé à cette concertation et 8 500 contributions ont été remises. Des sujets tels...

Nous souhaitons également modifier l’alinéa 7, mais pour d’autres raisons. La rédaction qui est envisagée pour déterminer les documents que les administrations doivent rendre disponibles sous forme électronique nous semble imprécise. Selon l’alinéa 7, les administrations doivent publier en ligne « les données, mises à jour de façon régulière,...

Je souscris aux propos de Mme Bouchoux. Effectivement, un certain nombre d’amendements avaient été déposés. Nous avions nous-mêmes proposé d’insérer un article additionnel avant l’article 1er, tendant à apporter des précisions quant au fonctionnement d’internet. S’agissant de l’application du principe de gratuité de l’échange des données aux c...

Dans la lignée des propos tenus à l’instant par M. Sueur, notre amendement vise à rétablir l’article 1er bis A, tel qu’il avait été inséré par les députés, pour valoriser cette expérience de consultation en ligne que, pour notre part, nous jugeons très intéressante. Cela a déjà été dit, le Sénat – cela devrait d’ailleurs nous interroger...

En tout cas, pour notre part, nous défendons la démocratie participative et nous estimons que nous pourrions disposer d’un bel outil pour la faire fructifier.