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Rapports de Jean-Pierre Caffet

12 rapports signés

09/07/2014 — Avis N° 701 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2013 — Annexe N° 26 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Santé

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

06/11/2013 — Avis N° 127 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

16/10/2013 — Avis N° 76 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

02/10/2013 — Rapport d'information N° 16 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins - Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2012 — Annexe N° 26 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Santé

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

06/11/2012 — Avis N° 104 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/01/2012 — Rapport d'information N° 270 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative au patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins - Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Annexe N° 25 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Santé

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/11/2011 — Avis N° 78 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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