Repos dominical

Je n’évoquerai pas, à ce stade de la discussion, la situation parisienne ; j’y reviendrai ultérieurement, au détour d’un amendement. Cela dit, je tiens à déclarer d’emblée que je partage pleinement le point de vue que vient d’exposer notre collègue Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention depuis...

Vous ne disposez d’aucune étude sérieuse, fondée et objective qui légitimerait la modification de cette législation. Il aurait en effet fallu réaliser des études d’impact sur les volets économique, social, sociétal, environnemental. Monsieur le ministre, vous légiférez en aveugle, je le répète, et c’est pourquoi nous sommes inquiets. Comme ils...

Souvenez-vous, c’était l’époque du rapport Attali, où l’on nous expliquait qu’il fallait tout déréglementer et déréguler pour augmenter la croissance, y compris la profession de taxi ; on sait ce qu’il en est advenu… Le Président de la République déclarait qu’il appliquerait toutes les mesures contenues dans le rapport Attali. Votre prédécesseu...

Monsieur le ministre, nous sommes très inquiets ! Nous sommes intimement convaincus que seule la crise vous conduit aujourd'hui, par vos propos, à édulcorer cette proposition de loi, à en minimiser la portée. En réalité, c’est bien un dogmatisme idéologique qui la sous-tend. Il s’agit soit d’un texte de circonstance visant à légaliser certaine...

Je souhaite attirer l’attention de mes collègues sur le sort que cette proposition de loi réserve à Paris. Pour Paris, aux termes de la législation actuelle, il existe deux catégories de dérogations au principe du repos dominical : les cinq dimanches dits « du maire », qu’il revient en fait au préfet d’accorder ou non, et les zones touristique...

Il s’agit pour Paris d’une véritable régression démocratique – il faut appeler un chat un chat –, contraire à mes yeux à l’esprit de la loi de 1975 et des lois de décentralisation, voire à la Constitution. Nous n’hésiterons d’ailleurs pas à le faire vérifier, monsieur le ministre ! Cela est absolument inique, incompréhensible, d’où notre amende...

M. Jean-Pierre Caffet. Madame le rapporteur, puisque vous avez longuement étudié ce texte et en connaissez presque chaque ligne, comment avez-vous pu accepter qu’une telle disposition y soit inscrite en catimini, sans que les élus parisiens, en particulier le maire, aient jamais été consultés ?

C’est pour cela qu’elle est toujours défavorable à nos amendements ! (Rires sur les mêmes travées.)

Tout d’abord, je prie Mme le rapporteur de bien vouloir accepter mes excuses si elle a cru déceler dans mon comportement tout à l’heure quelques signes d’agressivité. Il s’agissait plutôt d’un mouvement de colère face à une décision que je considère comme profondément inique. Je tenais à apporter cette précision, madame le rapporteur.

Je ne reviendrai pas sur le fond de ces amendements, car tout a été dit sur le sujet. En revanche, j’ai bien noté l’embarras de M. le ministre, dont les explications sur le parallélisme des formes concernant la ville de Paris m’ont paru pour le moins confuses ! Oui, monsieur le ministre, le préfet instruit, mais sur demande ou sur proposition d...

Ce n’est pas grave, nous n’allons pas nous formaliser pour si peu. Ce n’est rien en comparaison de l’importance du texte qui nous occupe. Je n’ignore pas, monsieur le ministre, que vous avez une feuille de route et qu’il vous faut sortir de cet hémicycle avec un « conforme ». Fort bien ! Mais, ce faisant, vous prenez une lourde responsabilité....

Je serai plus bref que mon prédécesseur, car ma collègue du groupe socialiste a parfaitement exprimé ce que nous ressentions à l’issue de ce débat. Ces deux jours de débat resteront dans les annales du Sénat, mais ce ne sera malheureusement pas à l’avantage de notre assemblée. Il y a à cela trois raisons. Premièrement, nous avons assisté dura...

J’ai en effet l’intime conviction que, dans ce débat, des majorités auraient pu se dégager autour de certains amendements, ce qui aurait permis d’améliorer le texte. Cela n’a pas été le cas. Je crains que le vote conforme sur un texte adopté à l’Assemblée nationale ne se transforme bientôt en un vote conforme sur un texte présenté par le Gouver...

Nous le verrons peut-être lorsque nous examinerons le texte portant réforme des collectivités territoriales. Pour conclure sur ce premier point, et je le dis avec une certaine gravité, je trouverais extrêmement regrettable qu’à l’impuissance organisée de notre assemblée s’ajoute un sentiment qui pourrait ressembler à de l’humiliation collectiv...

Monsieur Longuet, on peut avoir une vision de la société différente de la vôtre ! Je souhaite que nous ayons un jour ce débat de fond, à condition, bien évidemment, que ce soit sur un texte que nous pourrons amender. Dans le cas contraire, à quoi servirait d’avoir ce débat ? Je préférerais, pour ma part, participer à des colloques savants ! T...