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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous propose de prendre acte de l’impossibilité d’entamer avant demain matin l’examen de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Il n’y a pas d’opposition ...
Mes chers collègues, l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable, en nouvelle lecture, au projet de loi de modernisation de notre système de santé entraîne des conséquences pour l’ordre du jour du reste de la semaine. Cet ordre du jour s’établit désormais comme suit : MARDI 15 DÉCEMBRE À 16 heures 45 : - Questions d’actu...
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l’ordre du jour des séances à compter du mercredi 15 juillet soit modifié comme suit : Mercredi 15 juillet À 14 heures 30 : - Explications de vote des groupes sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions conc...
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande la modification de l’ordre du jour de la séance du jeudi 22 janvier 2015 et l’ouverture de la séance du vendredi 23 janvier 2015 pour poursuivre l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. En conséquence, l’ordre du jour des séances des jeudi 22 e...
À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 6°) Suite de l’ordre du jour du matin. Vendredi 23 janvier 2015 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Par ailleurs, la séance des questions o...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que la totalité du jeudi 27 novembre 2014 soit consacrée à l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Acte est donné de cette communication. En conséquence, les missions du projet de loi de finances pour 2015 dont ...
