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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les demandes de réunions de commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des textes sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et, d’autre part, de la...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre des demandes de réunion de commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscripti...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les demandes de constitution de deux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement et, d’autre part, de la proposition de loi créant de nouveaux d...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre e...
