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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commissions mixtes paritaires
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 22/09/2009 — 15:00
- Hémicycle : 02/11/2011 — 14:30
- Hémicycle : 01/10/2013 — 09:30
- Hémicycle : 04/10/2013 — 14:30
- Hémicycle : 10/11/2014 — 14:30
- Hémicycle : 13/01/2015 — 22:45
- Hémicycle : 27/10/2015 — 14:45
- Hémicycle : 03/11/2015 — 15:00
- Hémicycle : 02/02/2016 — 14:30
- Hémicycle : 01/03/2016 — 15:15
- Hémicycle : 25/05/2016 — 14:30
- Hémicycle : 29/06/2016 — 14:30
- Hémicycle : 11/07/2016 — 16:00
Derniers commentaires sur Commissions mixtes paritaires
Texte de la commission N° 662 (2015-2016) - À propos de l'amendement n°82, Olivier G. TOLETTI a dit le 13/06/2016 :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ??? Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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