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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement, de portée relativement limitée, vise à ce que le Gouvernement fournisse une étude relative au code des marchés publics. Il s’agit de faire évoluer ce code, en accord avec le droit communautaire, afin de favoriser le recours à une offre de proximité lorsque celle-ci a un moindre impact environnemental qu'une offre issue d'une au...
Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai également l’amendement n° 170, ce qui permettra de gagner un peu de temps.
Tout le monde s’accordera à reconnaître que la situation des transports collectifs en Île-de-France est particulièrement préoccupante. Je ne fais que mentionner la question du matériel roulant, dont l’âge et la vétusté posent un certain nombre de problèmes, ainsi que la saturation d’un certain nombre de lignes, notamment la ligne 13 du métro o...
J’avoue ne pas avoir compris les arguments qu’a invoqués le Gouvernement pour s’opposer à cet amendement. Mme la secrétaire d’État fait état d’une concertation entre la région et l’État, en la personne de M. Christian Blanc. Or, à ma connaissance, aucune concertation n’est en cours avec M. Christian Blanc ! En revanche, il existe un contrat de...
Compte tenu de l’absence de réponse du Gouvernement sur la question des transports en commun en Île-de-France, nous ne voterons pas cet article.
Cet amendement très simple tient en un mot, mais celui-ci n’est pas anodin. À l’alinéa a de l’article 5, nous souhaitons préciser que les caractéristiques financières des prêts aux particuliers résultant des accords que l’État entend favoriser avec le secteur des banques et des assurances permettront de rembourser intégralement – j’insi...
