Financement de la sécurité sociale pour 2014

Peut-être sommes-nous à un moment de vérité politique. C’est en tout cas à travers ce prisme que j’analyse la véhémence des propos tenus par certains, à l’instant ou juste avant la suspension de séance, quand le Gouvernement a demandé une seconde délibération. Pour ma part, je n’ai pas le sentiment d’être méprisé par le Gouvernement. J’ai plut...

Je ne vous ai pas interrompue tout à l’heure, madame Jouanno ! Je vous prie d’avoir la même courtoisie à mon égard ! Lors de la discussion du précédent PLFSS ou du projet de loi de finances pour 2013, il en alla d’ailleurs de même : une coalition hétéroclite voulut faire échec au Gouvernement. Je me demande même si elle ne recherche pas l’éche...

C’est pourquoi j’affirme que nous sommes à un moment de vérité politique. Madame Cohen, vous avez suggéré que notre groupe ne prenne pas part au vote. Jusqu’à preuve du contraire, il est libre de voter comme il l’entend ! Vous comprendrez donc que nous ne retenions pas votre suggestion.

M. Jean-Pierre Caffet. Par ailleurs, madame Cohen, dans cet hémicycle, personne n’a le monopole des politiques de gauche ! Hier, la nécessité de remettre en cause le pacte de stabilité et de croissance européen a été affirmée sur vos travées : ce serait là poser un acte aux conséquences incalculables ! Je vous pose la question : la France doit-...

C’est ce qui a été soutenu sur vos travées ! Souffrez que nous ayons des désaccords de fond, et pas simplement de procédure ! Vous n’avez pas le monopole des politiques de gauche ! Je voudrais maintenant retracer les grandes lignes de ce PLFSS. Peut-on ignorer le legs de la droite, à savoir les 160 milliards d’euros de dettes qu’elle a accumu...

Je l’avais souligné l’an dernier, je le redis cette année : notre sécurité sociale est malade de ses déficits, malade de sa dette ! C’est la pérennité même de notre modèle de protection sociale qui est en jeu !

Par ailleurs, y a-t-il une seule atteinte portée aux droits des assurés sociaux dans le présent PLFSS ?

Est-ce vraiment le cas avec ce PLFSS ? Le présent PLFSS est un texte de gauche. C’est parce que nous sommes de gauche que nous refusons l’aventurisme ! §

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 représente un pas supplémentaire en direction de l’équilibre des comptes sociaux. En ce sens, il s’inscrit dans la cont...

C’est en partie grâce à ces mesures que, en dépit d’une croissance nulle en 2012, le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse s’est globalement amélioré de 3, 4 milliards d’euros par rapport à 2011. Mais il faut reconnaître qu’il a atteint le montant significatif de 19, 2 milliards d’euros, soi...

J’ai l’impression de revivre la discussion du PLFSS pour 2013, le premier de l’actuel gouvernement. Le Gouvernement avait alors pris des dispositions, notamment au moyen d’augmentations de cotisations sociales, pour équilibrer des régimes de retraite qui étaient particulièrement déficitaires – je pense à la CNRACL ou au régime social des indép...

J’ai lu avec attention le rapport de notre collègue Yves Daudigny, qui retrace, sur cinq ans, les réserves en fin d’exercice du FEH. Je les résume à grands traits : 2010, 160 millions d’euros ; 2011, 198 millions ; 2012, 233 millions ; 2013, 271 millions ; 2014, 310 millions. Voilà autant de centaines de millions qui, depuis 2010, ne trouvent a...