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Les interventions de Jean-Pierre Caffet sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/10/2013 — Amendement N° 512 2ème rectif. au texte N° 20132014-066 - Article 56 (Non soutenu)
MM. Collomb, Caffet, Chiron, Miquel, Vincent, Mme Demontès, M. Nègre
Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° L’ajustement des périmètres d’application ainsi que la modulation des règles nationales (plafonds de ressources, de loyers, critères des aides financières) se rapportant aux dispositifs nationaux ouvrant des avantages fiscaux (investissement locatif) pour tenir compte des besoins en loge...
22/10/2013 — Amendement N° 511 2ème rectif. au texte N° 20132014-066 - Article 56 (Non soutenu)
MM. Collomb, Caffet, Miquel, Vincent, Mme Demontès, M. Nègre
Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le chef de filât de la gouvernance locale de l’Agence nationale de l'habitat et la définition des dispositifs et critères d’aides de l’Agence nationale de l'habitat sur le territoire métropolitain afin d’adapter les règles au marché local et aux objectifs du programme local de l'habitat....
22/10/2013 — Amendement N° 510 2ème rectif. au texte N° 20132014-066 - Article 56 (Non soutenu)
MM. Collomb, Caffet, Chiron, Miquel, Vincent, Mme Demontès, M. Nègre
Alinéa 4 I. – Remplacer les mots : les établissements publics de coopération intercommunale par les mots : les collectivités territoriales et leurs groupements II. – Après le mot : exécutoire supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : En limitant les dispositifs de l’article 56 aux EPCI, les métropoles ne bénéficieraient pas de ...
