Adaptation de la société au vieillissement

L'amendement n° 275 est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 15 et 66.

L'amendement n° 177, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéas 22, 23 et 24 Remplacer la référence : L. 14-10-7-1 par la référence : L. 14-10-7-2 II. – Alinéa 23 Remplacer la référence : L. 14-10-7 par la référence : L. 14-10-7-1 III. – Alinéa 24 Supprimer les mots : , dont le contenu est défini par décret, I...

L'amendement n° 293, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer la référence : et 5° par les références : , 4° et 6° La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre IV, à l’examen d’amendements portant articles additionnels après l’article 47.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 134 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 239 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 47 Insérer un article additionnel a...

L'amendement n° 135, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 314-5 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 314 -5 -1. - I. - Au sein de chacun des objectifs nationaux de dépenses rel...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 132 rectifié est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 238 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi r...

L'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l’article 47 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa et la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 146-4-2 sont supprimés ; 2° Le dernier alinéa du I...

L'amendement n° 178, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : et anonymisées La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 179, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : des départements insérer les mots : , ceux de la caisse nationale d’allocations familiales La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 294, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au dernier alinéa de l’article L. 146-3 du même code, après la référence : « L. 247-2 », sont insérés les mots : « dans sa rédaction antérieure à la loi n° … du...

L'amendement n° 295, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 8 Remplacer la référence : L. 14-11-1 par la référence : L. 149-1 La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 70 est présenté par M. Des...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé...

L’amendement n° 9 est retiré. L'amendement n° 71, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Un décret précise les missions des centres locaux d’information et de coordination gérontologiques dans l’optique de ...

L’amendement n° 71 est retiré. L'amendement n° 136, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Au 11° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, après les mots : « centres d’information et de coordination », sont insérés les mots : « centres régiona...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libell...

L’amendement n° 12 est retiré. L'amendement n° 72, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport visant à élargir les missions de...

L'amendement n° 2, présenté par M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset et Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaulu, Mmes Deromedi et Gruny, MM. Vogel, D. Laurent et Pointereau, Mme Lopez, MM. Mandelli, Pierre et Trillard, Mme Lamure, MM. Kennel et Lefèvre, Mme Deseyne et M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa...

L’amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset et Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaulu, Mmes Deromedi et Gruny, MM. Vogel et D. Laurent, Mme Lopez, MM. Mandelli, Pierre et Trillard, Mme Lamure, MM. Kennel, Lefèvre, Chaize et Gilles, Mme Deseyne et M...