Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier

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Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Labazée, au nom de la commission des affaires sociales, et dont le texte est strictement identique à celui de l’amendement n° 3. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, ...

L'amendement n° 138, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéa 19 I. – Supprimer les mots : au Haut Conseil de l'âge mentionné à l’article L. 141-3 du présent code, au Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l’article L. 146-1 et II. – Remplacer les mots : dans chacune de ces instances par les mots : au...

L'amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Des associations, organisations syndicales et organismes représentant les familles, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées et retraitées, y compris les exploitants agricoles retraités, et les ...

L'amendement n° 276, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Des organisations syndicales représentatives des salariés et des retraités ; La parole est à M. Dominique Watrin.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 296 rectifié, présenté par MM. Labazée et Roche au nom de la commission des affaires sociales et ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Remplacer les mots : et retraités par les mots : , des personnes retraitées II. – Alinéa 46 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 7° a) Le b

En conséquence, l'amendement n° 190 rectifié n'a plus d'objet. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote sur l'amendement n° 276.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 35 est présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe ...

L’amendement n° 137 n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 240 rectifié.

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert, Savary et Mayet, est ains...

L'amendement n° 240 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote sur l'amendement n° 44 rectifié.

L'amendement n° 8, présenté par Mme Gatel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Des centres locaux d’information et de coordination. La parole est à Mme Françoise Gatel.

L'amendement n° 95, présenté par M. Kern et Mme Loisier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De la chambre d'agriculture. La parole est à M. Claude Kern.

L'amendement n° 95 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset et Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaulu, Mmes Deromedi et Gruny, MM. Vogel, Savary et D. Laurent, Mme Lopez, MM. Mandelli, Pierre et Trillard, Mme Lamure, MM. Kennel, Lefèvre, Chaize et Gilles, Mme Des...

L'amendement n° 277, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 8 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « Section 2 « Maisons départementales des droits et de l’autonomie « Art. L. 149 -3. - La constitution d’une maison départ...

Mes chers collègues, il reste 22 amendements à examiner sur ce texte. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.