Modernisation de notre système de santé

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 259 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 472. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commiss...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 260 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 753. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commiss...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 261 : Le Sénat n'a pas adopté. Madame Génisson, l'amendement n° 682 est-il maintenu ?

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 26.

L'amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Mayet, Commeinhes, Charon, Saugey et B. Fournier, Mme Deromedi, M. Trillard, Mme Mélot et M. Houel, n'est pas soutenu. L'amendement n° 829 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Antiste, Cornano, Karam, S. Larcher et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 I...

L'amendement n° 829 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 919, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 6111 -1 -1. – Dans le cadre de la mise ...

L'amendement n° 353 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Béchu et Cadic, Mme Deromedi et MM. Fouché, B. Fournier, Kennel, Laménie, Lemoyne, Mayet, Médevielle, Morisset, Mouiller, Nougein, Requier et Bouvard, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 919 ?

Les amendements identiques n° 159, présenté par M. Barbier, n° 427, présenté par M. Vasselle, et n° 557 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Cadic, Mme Deromedi et MM. Fouché, Kennel, Laménie, Mayet, Médevielle, Morisset et Nougein, ne sont pas soutenus. L’amendement n° 1175, présenté par M. Vasselle, n’est pas soutenu. Je suis saisi de de...

L'amendement n° 160 rectifié est retiré. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon et Calvet, Mme Deromedi et MM. D. Robert, P. Leroy, Malhuret et César, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 26. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les con...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 262 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 1000, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa du II, après le mot : « logiciels », sont in...

L'amendement n° 1001, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III de l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... – La Haute Autorité de santé établit la...

L'amendement n° 1002, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III de l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – La Haute Autorité de santé établit la p...

L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon, Calvet et Lemoyne, Mmes Deromedi et Mélot et M. Houel, n’est pas soutenu. L'amendement n° 932, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de ...

L’amendement n° 999, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les possibilités et les conditio...

L’amendement n° 1210, présenté par M. Milon et Mmes Deroche et Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le chiffre : VII par le chiffre : VIII II. – Alinéa 2 Remplacer le chiffre : VII par le chiffre : VIII III. – Alinéa 4 Remplacer la référence : L. 6327-1 par la référenc...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 617 est présenté par M. Daudigny, Mme Bataille, M. Cazeau, Mmes Emery-Dumas et D. Gillot, M. Labazée, Mme Lienemann, MM. Manable, F. Marc, Marie et Masseret et Mmes Schillinger et Yonnet. L’amendement n° 1106 est pr...