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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
432 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 501 rectifié, présenté par MM. Marseille et Bockel, n’est pas soutenu. L'amendement n° 1152 rectifié, présenté par MM. Barbier et Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 30 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du li...
L'amendement n° 1152 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 476 rectifié, présenté par Mme Riocreux, M. Durain, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier et Schilli...
L'amendement n° 781, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 30 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4341-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4341 -1.
L’amendement n° 1249, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 34 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 5126-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : a) Au début, sont ajoutés tro...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30 sexies. L'amendement n° 568, présenté par M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 30 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de...
L'amendement n° 779, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.
J’ai été saisi par la commission des affaires sociales d’une demande de priorité concernant les amendements n° ° 341 rectifié bis, 685 rectifié ter, 450 rectifié ter, 1142 rectifié bis, 1188 rectifié bis, 247 rectifié bis, 255 rectifié ter, et 684 rectifié bis, portant article additionnel ...
La priorité est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quinze. La séance est suspendue.
L'amendement n° 780, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mes chers collègues, nous avons examiné au cours de la journée 154 amendements ; il en reste 370. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 21 ter.
L’amendement n° 551, présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Av...
Les amendements n° 86 rectifié et 87 rectifié bis, présentés par M. Commeinhes, Mme Mélot, M. Houel, Mme Deromedi et MM. Calvet et Charon, ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 21 quater.
L’amendement n° 1107, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au bénéfice d’une information de qualité, d’un meilleur accompagnement, d’une sécurisation accrue au bénéfice des usagers, de la lutte contre l...
L’amendement n° 258 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Mayet, Commeinhes, Charon, Saugey et B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Trillard et Pellevat, Mme Mélot et M. Houel, n’est pas soutenu. L’amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé :...
L’amendement n° 200 rectifié est retiré. L’amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Calvet et Charon, Mme Deromedi, M. Houel et Mme Mélot, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 22.
L’amendement n° 560, présenté par Mmes Blandin et Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les comptes rendus des examens utilisant les techniques d’imagerie radiologique interventionnelle et scintigraphique mentionnent en millisieverts ...
L’amendement n° 561, présenté par Mmes Blandin et Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un avertissement sur les comptes rendus des examens utilisant les techniques d’imagerie radiologique interventionnelle et scintigraphique invite l...
L'amendement n° 471, présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mmes Yonnet, D. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 633, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 1111-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-3-1. – Pour toute prise en charge effectuée par un établissement de santé, le patient reçoit...
