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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
77 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. L'amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 6 de l’ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, fi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 7122-23 du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article ainsi rédigé : L'article 6 de l'ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des bi...
L'amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux articles L. 7191-1 et L. 7281-1 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue de l’article 2 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15. Chapitre V Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté Section 1 Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux 5° des articles L. 285-1 et L. 286-1 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « Le titre V », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relati...
Le sous-amendement n° 77, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 54, alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Le titre V du livre II du code de la sécurité intérieure est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 16.
L'amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 288-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° … du … relative à la modernisation d...
L'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Laufoaulu, Magras et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Après le mot : locaux insérer les mots : qui, à des horaires dédiés exclusivement aux jeux, seraient 2° Après le mot : séparés, insérer le mot : et La parole est à M. Robert Laufoaulu.
L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Après le 2° de l’article L. 546-1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Au troisième alinéa de l’article L. 511-2, les mots : « ou ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
L'amendement n° 43, présenté par MM. Gabouty et Guerriau, n’est pas soutenu. Section 2 Dispositions modifiant le code de la défense
L'amendement n° 14, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au second alinéa de l'article L. 6732-3, les mots : « imprévues et urgentes d'une durée limitée » sont supprimés ; La parole est à M. Michel Magras.
En d’autres termes, madame la secrétaire d’État, l’amendement n° 14 serait satisfait par l’adoption de l’amendement n° 76 ?
Le vote sur l’amendement n° 16 et sur l’article 22 est réservé. J’appelle en discussion l’amendement n° 76, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre VII de la sixième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 6732-3 est complété par un ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22, et l’amendement n° 14 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 22.
L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Laufoaulu, Magras et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 34 de la loi n° 2000–1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « départements », sont...
