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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
49 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous en venons aux articles 2 et 3, appelés en priorité.
L’amendement n° 11, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 19 rectifié quater, présenté par M. Gorce, Mmes Claireaux et Monier, MM. Poher, Aubey et Tourenne, Mme Bonnefoy, MM. Duran et Labazée et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Afin de limiter les risques de captation de données émanant de personnes n'ayant au...
L'amendement n° 192, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les mots : « Pour les finalités énumérées à l'article L. 241–2 » sont remplacés par les mots : « Dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre » ; La parole est à M. le rapp...
L'amendement n° 154 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par dérogation à l’article L. 821-2, les demandes motivées portant sur l...
L'amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : les informations ou documents par les mots : les données de connexion La parole est à M....
L'amendement n° 193, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de la Commission nati...
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 100, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : des informations ou documents mentionnés par les mots : des données de connexion mention...
L'amendement n° 156 rectifié est retiré. Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 6 rectifié quinquies est présenté par Mme Morin-Desailly, MM. L. Hervé et Pozzo di Borgo, Mme Goy-Chavent et MM. Roche et Kern. L'amendement n° 25 rectifié bis est présenté par MM. Malhuret et Commeinhes, Mme Micouleau, MM. B...
L'amendement n° 101 a déjà été défendu. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 116 rectifié.
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 15 à 17 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
L'amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Gorce, Sueur, Delebarre, Boutant et Reiner, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dispositif ne peut donner lieu à aucune reproduction dur...
L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Gorce, Sueur, Delebarre, Boutant et Reiner, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Avant les mots : La Commission insérer les mots : Sans préjudice des dispositions de la loi ...
L'amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Après les mots : émet un avis insérer le mot : conforme La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 117 rectifié est retiré. L'amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Après les mots : traitements automatisés insérer les mots : , qui doit être motivée e...
L'amendement n° 118 rectifié est retiré. L'amendement n° 180, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. - Lorsque les traitements mentionnés au I détectent des données susceptibles de caractériser l’existence d’une menace à caractère terroriste, le Premier ministre ou l’une des personnes dé...
L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. L. Hervé, Mme Goy-Chavent et MM. Roche et Kern, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... - Un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, de la Commission nat...
Mes chers collègues, il est minuit dix. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure trente du matin. Nous devrions ainsi pouvoir terminer l’examen de l’article 2 et peut-être commencer celui de l’article 3. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié quin...
