Financement de la sécurité sociale pour 2016

L'amendement n° 118 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 112 rectifié bis, présenté par Mme Deroche, MM. Mouiller, Chasseing et Savary, Mmes Micouleau, Gruny et Imbert, M. Morisset et Mmes Cayeux et Deseyne, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport concernant les aides...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 78 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 406 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est ...

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. Titre II DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE

L'amendement n° 79, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 55, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 161-17-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « soixante-deux » sont remplacés par les mots : « soixante-trois » et la date : « 1955 » est remplacée p...

M. le président. Pardonnez-moi de vous avoir interrompu, monsieur Roche. Je sais qu’il est très difficile de présenter une réforme d’une telle ampleur en deux minutes et demie !

Je mets aux voix l'amendement n° 55. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 53 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36. L'amendement n° 408, présenté par M. Watrin, Mmes...

L'amendement n° 196 rectifié quater, présenté par M. Cardoux, Mmes Imbert, Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli et Gruny, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. Retailleau, D. Robert...

Le sous-amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Amendement n° 196, alinéa 3 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Guillaume Arnell.

L’amendement n° 196 rectifié quater est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 315 rectifié n’a plus d’objet. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit et demi. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 444 rectifié, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 36 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du 5° de l’article L. 742-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « affiliés », sont insé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36 quinquies.

L’amendement n° 56, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 255 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 409 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet...

L’amendement n° 80, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

En conséquence, l'article 38 est supprimé. Titre IV DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE Chapitre Ier Amélioration de l’accès aux droits

L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Frassa, Commeinhes et de Raincourt, Mme Gruny, M. Mandelli et Mmes Lamure et Deromedi, n'est pas soutenu. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 451, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est a...

Les amendements identiques n° 243 et 271, présentés par Mme Schillinger, M. Labazée, Mme Claireaux et M. Godefroy, d’une part, et par M. Reichardt, d’autre part, ne sont pas soutenus. L'amendement n° 415, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 156...