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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
71 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 51 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 361 rectifié, 369 rectifié et 235 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendem...
L'amendement n° 367 rectifié est retiré. L'amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Carle, Cambon, Morisset et Raison, Mme Deroche, M. Savary, Mmes Troendlé et Lamure, M. de Raincourt, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet, Mme Procaccia et M. Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : mentionnées au II insérer les mots...
L'amendement n° 343 rectifié est retiré. L'amendement n° 342 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Carle, Cambon, Morisset et Raison, Mme Deroche, M. Savary, Mmes Troendlé et Lamure, M. de Raincourt, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet et Mouiller et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le...
L'amendement n° 342 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 305 rectifié est présenté par MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall. L'amendement n° 344 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Carle, ...
L'amendement n° 344 rectifié est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'article.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. César et Houel, Mme Hummel, MM. G. Bailly, Bizet, Dériot, Leleux, Lefèvre, Calvet, Raison, Morisset, Carle, Mouiller et Mandelli, Mmes Deseyne et Deromedi, MM. B. Fournier et Grand, Mme Duch...
L'amendement n° 348 est retiré. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 8 rectifié bis, 34 rectifié ter et 245.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis, 34 rectifié ter et 245.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 19 rectifié ter est présenté par Mmes Imbert, Duchêne, Di Folco, Deroche et Morhet-Richaud, M. Pierre, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, Des Esgaulx et Estrosi Sassone, MM. Savary, Raison, Husson, Houpert, J.C. Leroy, Laufoaulu, Mouiller, Laménie, Lefèvre, G. Bailly, Commeinhe...
L'amendement n° 19 rectifié ter est retiré. Monsieur Médevielle, l'amendement n° 31 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 347 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.
