Financement de la sécurité sociale pour 2016

L'amendement n° 57, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 248 Après les mots : Au premier alinéa, insérer les mots : la référence : « L. 380-1 » est remplacée par la référence : « L. 160-1 », La parole est à M. le rapporteur général.

Mes chers collègues, nous avons examiné 127 amendements au cours de la journée ; il en reste 141. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisi de neuf amendements identiques. L'amendement n° 10 rectifié bis est présenté par MM. Vasselle et del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. César, Mme Lopez, MM. Houel et G. Bailly, Mme Hummel, MM. Bizet, Dériot, Leleux, Lefèvre, Calvet, Raison, Morisset, Carle, Chaize et Mandelli, Mme Deseyne, MM. B. Fournier et Pintat, Mme Duc...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 rectifié bis, 51, 85, 99 rectifié ter, 186, 220, 289 rectifié et 398. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées p...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 49 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 21 est supprimé.

L'amendement n° 86, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 863-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « majoré de 35 % », sont insérés les mots : « pour les pers...

Je mets aux voix l'amendement n° 86. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 50 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.

L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Frassa, Commeinhes et Laufoaulu, Mme Lamure et M. de Raincourt, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 449, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...)Au 1°, la référence : « L. 322-2 » est remplacée par la référence : « L. 160-13 » ; La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Carle, Cambon, Morisset et Raison, Mme Deroche, M. Savary, Mmes Troendlé et Lamure, M. de Raincourt, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de r...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 193 rectifié ter est présenté par M. Cardoux, Mmes Imbert, Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli et Gruny, M. Lemoyne, Mme Mico...

L'amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Revet, Chaize et César, n’est pas soutenu. L'amendement n° 369 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Féret, Génisson, Meunier, Riocreux, Schillinger et Yonnet, MM. Caffet, Durain, Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Tourenne et Vergoz, Mme Blondin et les mem...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 144 rectifié est présenté par MM. Revet, Chaize et César. L'amendement n° 235 rectifié est présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, MM. Cigolotti et Guerriau, Mme Loisier et MM. Delahaye, Cadic et Delcros. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 16 Après les mots...

L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Revet, Chaize et César, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 361 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, M. Duran et les membres du groupe socialiste et républica...

Je mets aux voix l'amendement n° 193 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.