Économie bleue

L'amendement n° 132, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 512-70, les références : « 1 à 3 » sont remplacées par les r...

L'amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Roche, Longeot, Gabouty, Cadic et Cigolotti et Mme Gatel, n'est pas soutenu.

L'amendement n° 157, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 22 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b) du 1° de l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme est complété par les mots : «, sauf s’il s’agit d’une c...

Je mets aux voix l'amendement n° 157. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 188 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 22 quater.

L'amendement n° 146 rectifié ter, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 123-6 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application de l’article L. 121-82-3 à Saint-Barthélemy et Saint-Pierr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 22 sexies.

L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Karam et Desplan et Mme Herviaux, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il comporte en annexe une évaluation des coûts entraînés par la situation de double insularité. La parole est à M. Maurice Antiste.

L'amendement n° 147, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : II. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de regrouper, d'ordonner et de mettre à jou...

L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Karam, Courteau et Desplan, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les...

Les amendements n° 39 rectifié bis, 40 rectifié bis et 41 rectifié bis sont retirés. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes des amendements n° 40 rectifié bis et 41 rectifié bis. L'amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Kar...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi pour l’économie bleue.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’économie bleue (proposition n° 370, texte de la commission n° 431, rapport n° 430, avis n° 428). Dans la discussion générale, la parole est à M. ...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

La discussion générale est close. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d’avoir évoqué la mémoire du président Claude Estier, qui nous a quittés ce matin, et je m’associe à vos propos. Un hommage lui sera rendu mardi prochain, à la reprise de la séance, à quatorze heures trente.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’économie bleue. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L'amendement n° 135, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : a) Le 3° du I est ainsi rédigé : « 3° Indépendamment des cas prévus au 2°, la francisation d'un navire de commerce ou de p...

L'amendement n° 140, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : commerciale et II. – Alinéa 3 Supprimer les mots : et commerciale La parole est à M. le secrétaire d'État.