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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de cette proposition de loi. Cette liste a été ...
J’informe le Sénat que la commission spéciale a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, actuellement en cours d’examen. ...
J’informe le Sénat que la commission des finances a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, actuellement en cours d’examen. Cette liste a été publiée c...
J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, actuellement en cours d’examen. Cette ...
