Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 176 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Delahaye, Longeot et Capo-Canellas, Mme Férat et MM. Luche, Kern et L. Hervé. L'amendement n° 273 est présenté par Mme Laborde. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Françoise Férat, pou...

L’amendement n° 273 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 176 rectifié ?

Je mets aux voix l’amendement n° 176 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 107 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Le retirage est en cours, monsieur de Raincourt ; il demande quelques minutes. L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Maurey et Longeot, Mme Deseyne, MM. de Raincourt, Vaspart et Fouché, Mme Férat, MM. Commeinhes et Capo-Canellas, Mme Imbert, MM. Laurey et Médevielle et Mme Joissains, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I....

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Maurey et Longeot, Mme Deseyne, MM. de Raincourt et Fouché, Mme Férat, MM. Commeinhes et Capo-Canellas, Mme Imbert, MM. Laurey et Médevielle et Mme Joissains, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’interdiction prévue par l’article 8 bis de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 nove...

Je mets aux voix l’amendement n°32 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public par la commission…

Les amendements n° 32 rectifié et 31 rectifié sont retirés. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 113, présenté par M. Marie, Mme Bonnefoy, MM. Mazuir et Leconte, Mmes Yonnet, Lepage, Conway-Mouret et Tasca, M. Madrelle, Mme D. Gillot et MM. Labazée, Lalande et Carcenac, est ainsi libell...

L’amendement n° 112, présenté par MM. Sueur, Leconte et Botrel, Mme Cartron, MM. Daudigny et Duran, Mmes Féret, Meunier, D. Michel et S. Robert et MM. Roger, Roux et Vandierendonck, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : de plein droit insérer les mots : le 31 décembre 2017 II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa ...

Les amendements n° 178 rectifié et 270 sont identiques. L’amendement n° 178 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Delahaye et Longeot, Mme Férat et MM. Luche, Kern et L. Hervé. L’amendement n° 270 est présenté par Mme Laborde. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les...

L’amendement n° 270 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 113, 112 et 178 rectifié ?

L’amendement n° 113 est retiré. Je me tourne vers vous, monsieur Sueur : l’amendement n° 112 est-il maintenu ?

L’amendement n° 178 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 177 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Delahaye, Longeot et Capo-Canellas, Mme Férat et MM. Luche, Kern et L. Hervé. L'amendement n° 225 est présenté par Mme Gonthier-Maurin. L'amendement n° 268 est présenté par Mme Laborde. Ces tr...

L’amendement n° 268, présenté par Mme Laborde, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 177 rectifié et 225 ?

Les amendements n° 177 rectifié et 225 sont retirés. L'amendement n° 284, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Après le mot : prévu insérer le mot : par La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 152, présenté par MM. Delahaye et Bonnecarrère, Mme Férat, M. Gabouty et Mme Billon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Sont visés par l’intitulé : « autorité territoriale », lorsqu'il y est fait référence au sein du présent projet de loi, les chefs des exécutifs locaux ainsi que les préside...

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’article 6, modifié, sur lequel j’ai été saisi d’une demande de scrutin public.

Je mets aux voix l'article 6, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.