Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 : Le Sénat a adopté.

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour la régulation de la vie publique et du projet de loi organique pour la régulation de la vie publique.

L'amendement n° 183 rectifié, présenté par M. Labbé et Mmes Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 quater de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...

L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Cartron, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. – Le parlementaire employeur est tenu de proposer le bénéfice du dispositif d’accompagnement mentionné au I à chaque collaborateur qu’il envisage de licencier pour un motif autre que personnel et de l...

M. le président. À titre personnel, je joins mes remerciements à ceux qui viennent de vous être exprimés, madame Cartron.

Toutes les précisions sont utiles dans ce débat particulièrement compliqué ! Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 85, présenté par Mme Cartron, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après le mot : contribue insérer les mots : , pour le compte du parlementaire employeur, La parole est à Mme Françoise Cartron.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Je mets aux voix l'amendement n° 85.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 86, présenté par Mme Cartron, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Première phrase Remplacer les mots : l’assemblée parlementaire concernée par les mots : le parlementaire employeur concerné 2° Seconde phrase Remplacer les mots : chaque assemblée parle...

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Je mets aux voix l'amendement n° 86.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article 6 bis.

L'amendement n° 116, présenté par MM. Sueur et Leconte, Mmes Lienemann et Monier et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un artic...

Je rappelle que les articles 7, 7 bis et 7 ter sont réservés jusqu’après l’article 12. TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE Chapitre Ier Dispositions applicables aux partis et groupements politiques

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 34 rectifié ter et 118 rectifié sont identiques. L’amendement n° 34 rectifié ter est présenté par MM. Maurey, Longeot et de Raincourt, Mme Férat, MM. Raison, Commeinhes, Laurey, Détraigne et Médevielle, Mme Joissains et M. Perrin. L’...

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux deuxième et troisième alinéas de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, après les mots : « 1 % des suffrages exprimés »...

L’amendement n° 54 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 118 rectifié.

L’amendement n° 118 rectifié est retiré. Monsieur Longeot, qu’en est-il de l’amendement n°34 rectifié ter ?

L’amendement n° 34 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 17, présenté par MM. Cabanel et Labbé, Mme Benbassa, MM. Manable, Tourenne et Duran, Mme Yonnet, MM. Labazée, Carcenac et Courteau et Mme Jourda, est ainsi libellé : Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 9 de la...

L’amendement n° 17 est retiré. L’amendement n° 40, présenté par M. Kaltenbach, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 97, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article 8 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, le mot : « égales » est supprimé ; b) Au 1°, après le mot : « fraction », son...