Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
152 interventions trouvées.
L’amendement n° 97 est retiré. L’amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Leconte et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 117, présenté par MM. Sueur, Leconte, Marie, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 15 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 11–3–1. – Les personnes physiques ne...
L’amendement n° 38, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 15 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 11 -3 -1. – Les prêts consentis par des personnes physiques à des partis politiques sont interdits. » ; La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
L’amendement n° 38 est retiré. L’amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Labbé et Cabanel et Mmes Benbassa, Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le prêt consenti par un parti ou groupement politique à un autre parti ou groupement politique ne peut donner lieu au verse...
L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Leconte, Sueur, Marie, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au début du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupe...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Leconte, Courteau et Mazuir, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des donateurs et le montant des dons de plus de 500 euros consentis à une association de financement ou à un mandataire financier d’un parti politique sont rendus publics par la...
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Marie, Sueur et Leconte, Mmes Lienemann et Yonnet, MM. Vandierendonck, Durain, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette dernière publie, pour chaque parti, le nom des personnes physiques d...
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, n'est pas soutenu. L'amendement n° 98, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des donateurs pour les dons ou les ...
L'amendement n° 99, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Remplacer les mots : dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen par les mots : sur le territoire de la République française...
L'amendement n° 79, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d’une participation au financement d’un autre parti ou groupement politique ou d’une campagne électorale d’un candidat, les partis ou ...
L'amendement n° 79 est retiré. L'amendement n° 140, présenté par M. Maurey, n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 201 rectifié, présenté par M. Labbé et Mmes Benbassa et Archimbaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’artic...
L'amendement n° 80, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 36 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pendant la durée des sanctions, les partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement d’un parti ou groupement politique pour lequel la commission a constaté un manquement aux obligations prévues au...
L'amendement n° 201 rectifié est retiré. L'amendement n° 216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après le mot : politiques insérer les mots : bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4 La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Leconte et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 31, dernière phrase 1° Remplacer les mots : de toutes les par le mot : des 2° Compléter cette phrase par les mots : dans des conditions définies par décret La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer les mots : deux commissaires aux comptes par les mots : la Cour des comptes La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
L'amendement n° 14, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le commissaire aux comptes, personne physique, et, dans les sociétés de commissaires aux comptes, les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 822-9 du code de commerce, ne peuvent réaliser cette mission...
L'amendement n° 14 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 202 rectifié, présenté par M. Labbé et Mmes Benbassa, Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Alinéas 34 et 35 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : « Ces comptes sont déposés dans le premier semes...
L'amendement n° 217, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 34, première phrase Compléter cet alinéa par les mots : et assure leur publication au Journal officiel de la République française La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 287, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les II et III sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. La parole est à M. le rapporteur.
