Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Je ne vois pas d’inconvénient à retirer cette dernière phrase, madame la présidente, et je remercie M. le rapporteur d’avoir rompu avec ses habitudes et d’avoir soutenu cet amendement.

Cette disposition est prévue dans le texte de l’amendement !

Cet amendement concerne la représentation de la commune et du futur territoire de Paris au conseil métropolitain. Alors que la commune de Paris représente environ le tiers de la population du périmètre de la future métropole, la représentation de Paris au sein du conseil métropolitain a été limitée à 25 %, en vertu d’une disposition que j’ai d...

Cet amendement vise à porter la représentation de Paris au sein de la métropole à 30 %. Toutefois, je le retire.

Pourquoi ?

Pourquoi ?

À peine plus de 25 % !

Paris métropolisé...

Voilà près d’une heure que nous discutons de deux amendements dont je considère, pour ma part, qu’ils sont totalement anodins, ...

... dans la mesure où ils ne modifient pas fondamentalement le texte, et derrière lesquels je puis vous assurer qu’il n’y a aucune intention cachée. S’agissant des compétences de la métropole, le texte dispose que celle-ci exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, les compétences suivantes : aménagement d...

Les normes juridiques sont pourtant extrêmement claires : le SDRIF s’impose à tous les documents qui lui sont subordonnés en matière d’urbanisme. En outre, nous disons que ce projet participe à la mise en œuvre du SDRIF, et non à son élaboration.

M. Jean-Pierre Caffet. Les propos de M. Karoutchi sont totalement stupéfiants !

Non, monsieur Karoutchi, seulement à sa mise en œuvre ! Si vous voulez détricoter le texte, notamment sur la question des compétences, allons-y ! Un EPCI, quand il est intégré – ce n’est pas le cas partout en Île-de-France –, n’a-t-il pas un projet pour son territoire, comme l’a fort justement dit M. Dallier ? La métropole devrait exercer une ...

Vous parlez de « changer la donne de la loi ». Mais je vous rappelle que c’est nous qui la faisons, la loi.

Nous légiférons tous ensemble. La disposition que vous évoquez n’est pas gravée dans le marbre ! Et quelle est cette fable que vous nous inventez ? Vous prétendez que les élus locaux de petite et de grande couronne seraient tous mobilisés contre le texte, …

… et que, pour cette raison, Paris aurait accepté une représentation inférieure à son poids démographique !

Madame la présidente, si l’enjeu est le vote de l’article 12, j’accepte de retirer mon amendement.

Mais où avez-vous été chercher cela ? Dans vos rêves ?

Franchement, cela tourne au cauchemar ! Nous demandons simplement le droit commun. Je peux vous certifier que je ne sais pas d’où sort ce chiffre de 25 %.

Mme la ministre vient de corroborer les calculs que j’avais pu effectuer. Avec 25 % de sièges, la ville de Paris désignerait effectivement 69 conseillers métropolitains ; avec la règle de droit commun, elle en compterait, selon mes calculs, 75 ou 76.