Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Dès lors, la ville de Paris, au lieu d’être représentée à hauteur de 25 %, le serait à hauteur non pas, monsieur Karoutchi, de 34 % – d’ailleurs, une telle proportion serait supérieure à sa part dans la population totale –, mais de 28 % ! Est-ce un déni de démocratie que Paris soit représentée justement et traitée comme n’importe quelle autre ...

Je demande simplement que le droit commun s’applique pour Paris.

Cela a été voté !

Dans ce cas, il faudrait accorder 25 % à tout le monde !

Je démens formellement que les élus de Paris aient, à quelque moment que ce soit, donné leur accord au chiffre de 25 %. Monsieur Favier, je vous remercie de votre intervention !

C’est bien ce que je disais : à peine à plus de 25 % !

Il est défendu.

La loi fixe le nombre de conseils de territoire, qui sera égal à celui des conseillers métropolitains. Paris comptera entre 69 et 75 conseillers métropolitains en fonction du texte de loi final, mais ce nombre sera de toute façon inférieur à celui des conseillers de Paris, qui est actuellement de 263 et qui a été confirmé lors d’une dernière mo...

C’est fâcheux !

Excellent !

Je ne m’étonne plus de rien !

Nous avons déjà eu ce débat durant près d’une heure en début de matinée. Il s’agit presque du même amendement que celui que vient de présenter M. Capo-Canellas, à la différence, extrêmement significative, que l’exercice des compétences est ici soumis à l’intérêt métropolitain. Mes chers collègues, je vous rappelle que, dans le texte adopté à l...

Il s’agissait de reconnaître à la métropole une compétence concernant la construction de très grands équipements, et non, bien entendu, de crèches dans les communes ! Je peux accepter la suppression de cette disposition pour rapprocher mon amendement de celui de M. Capo-Canellas. Je demande tout de même, en revanche, que l’intérêt métropolitai...

Tout à fait !

Je n’aime pas beaucoup le cours que prend cette discussion.

Les parlementaires jouissent toujours du droit d’amender les textes, il me semble. Je veux bien admettre qu’un certain équilibre ait été trouvé. Du reste, je ne souhaitais pour ma part n’ajouter qu’une seule compétence, dans une formulation fondamentalement différente de celle de l’Assemblée nationale, puisque son exercice serait subordonné à l...

Toutefois, j’ai bien entendu les réactions suscitées. Monsieur Karoutchi, vous n’aviez pas besoin de nous dire que nous vous avons menti !

Mettons-nous d’accord : si le texte de la commission traduit l’équilibre qui a été trouvé, alors adoptons-le tel quel. Ne commençons pas à détricoter certaines compétences, par exemple l’approbation des plans locaux d’urbanisme par la métropole.

Je suis prêt à respecter cet équilibre et, en gage de bonne volonté, je vais retirer cet amendement. Néanmoins, l’équilibre ne saurait être rompu d’un côté, tandis que, de l’autre, nous n’aurions pas le droit de présenter des amendements ! C’est donc à cette condition, au respect de laquelle je veillerai avec attention, que je retire cet amend...

Je souhaite que la métropole propose à l’État et aux collectivités territoriales un plan de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats qui interviennent sur son ressort, dans un délai de deux ans. Elle aurait donc le temps d’élaborer ses propositions, ce que ne permettait pas la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale.