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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Eh bien, continuons !
Quelle chute !
C’est calme ici !
Amen !
Ça ne va pas durer !
C’est exact !
Très bien !
Alors, écrivez-lui !
On s’en doutait !
Très bien !
C’est vous qui le dites.
Réunion du 22 mars 2013 à 15h00 — Séparation et régulation des activités bancaires, Article 21 bis A
Cet amendement vise à traduire dans la loi les principales conclusions d’un rapport dont l’élaboration avait été confiée par le ministre de l’économie et des finances à M. Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier, et portant sur un sujet particulièrement important : l’information préalable du client avant débit de...
Cet amendement a pour objet de transcrire dans la loi cinq propositions formulées dans l’excellent rapport d’information de Mmes Dini et Escoffier sur l’application de la loi du 1er juillet 2010. Premièrement, il s’agit de porter de un à deux ans, à compter de la recevabilité du dossier, la durée de suspension des procédures d’exécution. Deux...
Nous les avons plafonnées hier !
Je suis également assez d’accord avec le rapporteur de la commission des finances pour refuser l’introduction d’une rigidité excessive qui n’apporterait rien au monde des affaires. Pour leurs activités, les entreprises ont aujourd’hui la possibilité de trouver un accord avec la banque sans passer par le processus formel d’une convention écrite,...
Oh !
Nous nous sommes demandé si ces amendements étaient satisfaits par le texte adopté par la commission des finances. De nombreux parlementaires socialistes ont estimé que la rédaction proposée laisse subsister une ambiguïté quant à la simultanéité de la remise des documents évoquée par notre collègue Philippe Dallier. Très franchement, le fait q...
Comme d’habitude ! (Nouveaux sourires.)
Est-ce du niveau législatif ?
