Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Je remercie M. le ministre d’avoir pris en compte – presque par anticipation, même si, à l’Assemblée nationale, des débats ont déjà eu lieu sur ce sujet – la préoccupation de l’ensemble des parlementaires, que ce soit dans cet hémicycle ou au Palais-Bourbon, en diligentant une mission de réflexion sur l’assurance-emprunteur. Cette mission devr...

Ces questions juridiques, auxquelles il faut réfléchir, ont donné lieu, assez récemment encore, à des décisions de justice qui ont montré la complexité de ce dossier. Dans tous les cas, la justice a considéré que ces contrats d’assurance sur les prêts immobiliers étaient de nature très différente des autres contrats, ce dont il nous faudra teni...

Très bien !

Tout au long de ces trois jours, le débat fut riche, nourri, parfois passionné, mais il s’est déroulé, je tiens d’emblée à le souligner, dans une atmosphère sereine, propice à la réflexion, qui a permis l’échange des arguments. Il m’a d'ailleurs semblé que la principale ligne de clivage se situait entre ceux pour qui le texte était équilibré et...

Je ne saurais conclure, madame la présidente, sans remercier à mon tour les différents présidents de séance ainsi que nos rapporteurs, qui ont accompli un travail considérable. Je veux aussi remercier les ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement pour la qualité de leur écoute, la disponibilité de leurs équipes, ce qui me donne le ...

Qu’est-ce que la vertu sans transparence ?

Monsieur le président, je demande une suspension de séance.

C’est déjà beaucoup !

 « Palinodies » ?...

En effet !

Très bien !

Ça va !

Il convient d’aborder ce sujet des marchés agricoles, qui est à fois extrêmement important et très complexe, avec une grande précision. Chacun conviendra que les marchés des produits dérivés des matières premières agricoles sont utiles et nécessaires. §En effet, ils mettent en relation des producteurs, qu’il s’agisse d’agriculteurs ou d’indust...

Permettez-moi, à cet égard, de rectifier les chiffres cités par Laurence Rossignol. La répartition des transactions opérées sur ces marchés, dont elle a fait état – 65 % relevant des spéculateurs et 35 % des producteurs –, n’est pas exacte ; ces chiffres, qui figurent bien dans le rapport d’Oxfam, ne concernent en effet que les échanges de blé ...

Lors d'une procédure de résolution, c'est-à-dire dans des cas très précis, il convient de permettre au Fonds de garantie des dépôts et de résolution d'agir en responsabilité, pour le compte de l’ACPR, contre les actionnaires ou les sociétaires de l'établissement en résolution sur le plan tant économique que juridique. En effet, s’il est bon de ...

Absolument !

Il est défendu, madame la présidente.

Je n’en suis pas à l’origine, mais il ne me semble pas nécessaire de procéder par scrutin public.

Tout à fait ! C’est un cavalier !

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également l’amendement n° 269. Il devait initialement faire l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 143 rectifié quater, mais il en a été séparé pour des raisons quelque peu mystérieuses. Pourtant, il y a une logique à ce que ces deux amendements soient présentés ense...