Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Trop tard !

Il est vrai qu’il peut paraître insolite…

... que le principal groupe de la majorité dépose une motion tendant à poser la question préalable contre un texte – et quel texte ! – du gouvernement qu’il soutient. Ce n’est donc pas de gaîté de cœur que nous voterons la motion, mais, si nous l’avons déposée, mes chers collègues, c’est parce que nous avons pour objectif de préserver cette lo...

ous saviez pourtant parfaitement que le budget ne serait pas accepté par le Sénat.

La position respective des différents groupes avait été annoncée dès la discussion générale. Vous connaissiez donc parfaitement la situation et c’est en connaissance de cause que vous avez pris la responsabilité de renoncer à discuter de toutes les dépenses et de tous les crédits, …

… et, ce faisant, à renoncer en particulier à ce qui fait peut-être la spécificité du Sénat, à savoir l’examen des dotations aux collectivités territoriales et des mécanismes de péréquation. Vous constatez maintenant, mais c’est un peu tard, que l’Assemblée nationale – j’en conviens avec Gérard Miquel – a voté quelques dispositions que nous au...

En réalité, votre but n’est pas d’améliorer le texte : après avoir complètement changé d’avis, vous essayez en réalité de faire en sorte que nous sortions des délais constitutionnels.

M. Jean-Pierre Caffet. Je vous le dis, nous ne prendrons pas ce risque, parce que, et ce sera ma conclusion, nous voulons que la loi de finances s’applique, parce que nous voulons que la France renoue avec la justice sociale et parce que ce texte constitue le premier élément du redressement du pays.

Ben voyons !

C’est élégant !

Et dire que l’UMP s’y rallie !

À 32 milliards d’euros près !

Mais si, en Allemagne !

Il faut juste trouver 32 milliards d’euros…

Personne ne s’en raconte !

Il me semble utile d’éclairer les raisons ayant conduit le Gouvernement à proposer le dispositif qui nous est aujourd'hui soumis. La première question qu’il nous faut nous poser est la suivante : y a-t-il, oui ou non, un problème de compétitivité en France ?

Je pense que la réponse est « oui », car sinon comment expliquer la dégradation de nos comptes extérieurs ? Alors qu’ils étaient équilibrés voilà dix ans, ils sont devenus déficitaires de façon chronique, pour ne pas dire pérenne. S’il n’y avait pas de problème de compétitivité dans notre pays, on ne saurait pas non plus expliquer le recul de ...

Se pose alors immédiatement une deuxième question : que faire pour restaurer la compétitivité des entreprises de notre pays ? Le précédent gouvernement avait réagi en instaurant la TVA sociale. Je fais partie de ceux qui ont combattu cette mesure : elle ne me paraissait pas bonne, pour deux raisons. En premier lieu, elle reposait sur une anal...

Vous en restez à des généralités, monsieur Arthuis !

Tout à fait !