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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé en effet dans un rapport que « l’efficience du dispositif semble très limitée, le gain en PIB étant en tout état de cause inférieur au coût de la mesure ».
Quant à l’étude du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, …
une instance associant la majorité et l’opposition, elle conclut à l’inefficacité de ce dispositif, marqué par un fort effet d’aubaine, et recommande la suppression au moins de la partie employeur des exonérations de cotisations sociales, avant sa disparition totale.
M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. Pour conclure, la commission des finances portant un jugement négatif sur ce PLFSS, tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, elle aura à cœur de le modifier en profondeur.
Mais les comptes étaient équilibrés !
Non !
C’est un raisonnement faussé.
Ce n’est pas ce qu’elles disent.
C’est dû aux ALD ! C’est un effet de structure !
Nous allons y passer une heure de plus !
Une provocation !
On s’en souviendra !
Il avait raison !
Nous avons eu de longues discussions en commission, notamment lors de l’audition de M. le ministre, pour savoir s’il devait s’agir d’une faculté ou d’une obligation. Au-delà de la signification politique de ces deux notions, nous avons été confrontés à un problème d’ordre juridique : l’impossibilité de validation législative du projet de SDRIF...
M. Jean-Pierre Caffet. Vous voyez, tout arrive !
Il fallait peut-être conserver le SDRIF de 1994 !
Une dette de 130 milliards d’euros !
Beaucoup ayant déjà été dit dans ces explications de vote, j’irai à l’essentiel. En premier lieu, messieurs les ministres, je crois que vous et votre Gouvernement allez rentrer dans l’histoire pour avoir mis en œuvre l’une des pires régressions sociales que la France ait connues depuis plusieurs décennies.
Et cela, vous l’avez fait sans aucun mandat politique. C’est une régression sociale parce qu’à la suppression du départ à la retraite à 60 ans vous ajoutez des mesures d’âge, ce qui vous amène à construire le système le plus rétrograde, le plus régressif et le plus dur d’Europe pour les salariés.
