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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
L’amendement n° 275 rectifié est retiré. L’amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : III. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 113-2 est ainsi modifié :...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 111 rectifié.
Je mets aux voix l’article 48, modifié.
L’amendement n° 359, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6111-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 6111-3- …...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 359.
L’amendement n° 360 rectifié, présenté par Mmes Hoarau, Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l’amendement n° 360 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 360 rectifié est retiré.
Madame la ministre, mes chers collègues, je salue la présence en tribune de militaires du 1er régiment étranger de génie, basé à Laudun-l’Ardoise, dans le Gard, qui se trouve actuellement en mission à Paris, dans le cadre de l’opération Sentinelle. Messieurs, soyez les bienvenus !
Nous reprenons la discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2017. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre IV de la quatrième partie, à l’article 48 bis. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2017 Titre IV Dispositions relatives à l...
L’amendement n° 112, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : À partir du 1er janvier 2017, l’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental par les mots : L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de t...
