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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 112.
Je mets aux voix l’article 48 bis, modifié.
Chapitre III Garantir la pertinence des prises en charge
L’amendement n° 361, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-21 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le suivi médical d’une affection long...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l’amendement n° 361 est-il maintenu ?
L’amendement n° 361 est retiré.
La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 280 rectifié, présenté par MM. Amiel, Bertrand, Castelli et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall n’est pas soutenu. L’amendement n° 113 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer la référence : L. 221-1-1, II...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° 113 rectifié.
Je mets aux voix l’article 49, modifié.
L’amendement n° 145 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau et Kern, Mme Micouleau, MM. Morisset, Revet, Cardoux, César, de Legge et Lefèvre, Mme Loisier et MM. Masclet, Pellevat, Perrin, de Raincourt, Vogel, Mandelli, B. Fournier, Longeot, Mayet et L. ...
Quel est l’avis de la commission ?
