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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 259 rectifié.
L'amendement n° 356 rectifié, présenté par Mmes Hoarau, Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un ra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l'amendement n° 356 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 356 rectifié est retiré. L'amendement n° 357, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin, Mmes Gonthier-Maurin, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement une évaluation annuelle...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Watrin, l’amendement n° 357 est-il maintenu ?
L’amendement n° 357 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 110 rectifié est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 199 rectifié est présenté par MM. Daudigny, Labazée et Guillaume, Mmes Bricq, Génisson et Riocreux, MM. Godefroy, Durain et Tourenne, Mmes Schillinger, Émery-Dumas, Yonne...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 199 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 110 rectifié et 199 rectifié.
Je mets aux voix l’article 47 bis, modifié.
L’amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. Barbier, Bertrand et Castelli, Mme Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gilbert Barbier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Barbier, l’amendement n° 275 rectifié est-il maintenu ?
