Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Je rappelle que l’article 9 et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 ont été examinés par priorité.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à M. René-Paul Savary.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Olivier Cadic.
La parole est à M. David Assouline.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 141 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la ministre.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er août 2017, à seize heures quarante-cinq : Questions d’actualité au Gouvernement. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable (16 voix pour, 2 voix contre et 1 bulletin blanc) à la nominat...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 3.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, sur l’article.
