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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 56, 75 rectifié ter et 155 rectifié quinquies. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 135 : Le Sénat n’a pas adopté. L'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 134 rectifié.
L'amendement n° 135 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 1233-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1233 -3. – Constitue un licenciement pour motif éc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
