Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Je suis saisi de vingt amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Antiste et Mmes Jourda et Monier, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Maurice Antiste.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 40 rectifié bis est présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Lienemann, MM. Ma...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 117.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 161.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 194 rectifié.
L'amendement n° 119, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après la première occurrence du mot : licenciement, insérer les mots : sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être alloués en considération de la situation de famille, de la s...
L'amendement n° 118, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après la première occurrence du mot : licenciement insérer les mots : afin de permettre une juste réparation des préjudices subis La parole est à M. Dominique Watrin.
L'amendement n° 169 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier et Rapin, Mme Imbert, MM. Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : obligatoire insérer le...
L'amendement n° 167 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier et Rapin, Mmes Debré et Imbert, MM. Pellevat et Vaspart, Mmes Canayer et Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : sérieuse insérer les mots ...
L'amendement n° 228, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : entachés par insérer les mots : une faute de l’employeur d’une exceptionnelle gravité, notamment par La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 168 rectifié quater, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier et Rapin, Mme Imbert, MM. Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Remplacer la seconde occurrence d...
L'amendement n° 120, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mme Meunier, M. Tourenne, Mme Lienemann, MM. Labazée et Durain, Mmes Jourda et Yonnet, MM. Mazuir, Montaugé, Assouline et Cabanel et Mme Monier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jérôme Durain.
L'amendement n° 197, présenté par MM. Arnell, Bertrand, Castelli et Guérini et Mmes Jouve et Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : contentieux supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Guillaume Arnell.
L'amendement n° 229, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : , en permettant notamment à l’employeur de rectifier dans la lettre de licenciement les irrégularités de motivation si elles sont sans incidence sur la cause réelle et sérieuse du licenciement par les mots : et déterminant les conditions da...
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Sup...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 193 est présenté par M. Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Costes, MM. Arnell, Bertrand, Castelli et Collombat, Mme Malherbe et MM. Vall et Collin. L'amendement n° 238 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : ...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 238.
L'amendement n° 171 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Rapin, Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : recours insérer les mots : concernant l...
L'amendement n° 170 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier et Rapin, Mme Imbert, MM. Pellevat et Vaspart, Mmes Canayer et Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : pour motif économique La parol...
