Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
L’amendement n° 283, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 3° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « III. - » ; b) Les mots : « à ces emplois » sont remplacés par les mots : « aux emplois mentionnés ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 283.
L'amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Collombat, Barbier, Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les I et II de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires rel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 243 rectifié.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Maurey et Longeot, Mme Deseyne, M. Delahaye, Mme Férat, M. Commeinhes, Mme Imbert, MM. Laurey et Médevielle et Mme Joissains, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un membre de la famille de l’autorité territoriale tel que défini à l’article 110 de la...
L'amendement n° 30 rectifié est retiré. L'amendement n° 154, présenté par M. Cadic et Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est interdit à un fonctionnaire du ministère des affaires étrangères ayant eu une fonction de direction au sein de l’administration centrale ou en po...
