Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 121 : Nombre de votants331Nombre de suffrages exprimés302Pour l’adoption300Contre 2Le Sénat a adopté le projet de loi organique pour la régulation de la vie publique.

La parole est à Mme la garde des sceaux.

Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté la candidature de M. Jean-Paul Émorine pour remplacer, en qualité de secrétaire du Sénat, M. Christian Cambon.

Le délai prévu par l’article 3 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Jean-Paul Émorine secrétaire du Sénat.

Mes chers collègues, lundi prochain, 17 juillet, le Sénat accueillera la journée de lancement de la Conférence nationale des territoires. À cette occasion, le président du Sénat recevra le Président de la République et le Premier ministre. La séance débutera à quatorze heures trente en salle Clemenceau par un discours du président du Sénat, qu...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 juillet 2017 : À quatorze heures quinze : éloge funèbre de Patrick Masclet. À quinze heures et le soir : Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017) ; Rapport de M. Mi...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, rétablissant la confiance dans l’action publique (projet n° 581, texte de la commission n° 609, rapport n° 607, avis n° 602) et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (projet n° 580, texte de la co...

La parole est à Mme la garde des sceaux.

Quel est l’avis de la commission sur cette demande de réserve ?

Il n’y a pas d’opposition ?… La réserve est ordonnée. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L’INTERDICTION DE L’EMPLOI DE MEMBRES DE LA FAMILLE DES ÉLUS ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre III, à l’article 5.

L'amendement n° 242 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin et Collombat, Mme Costes, M. Guérini et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : les membres insérer le mot : contractuels La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Requier, l’amendement n° 242 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 242 rectifié est retiré. L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Maurey et Longeot, Mmes Deseyne et Férat, M. Commeinhes, Mme Imbert, MM. Laurey et Médevielle et Mme Joissains, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou toute personne avec qui il a une relation amoureuse La parole est à M. Jea...

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Deseyne et Férat, M. Commeinhes, Mme Imbert, MM. Laurey et Médevielle et Mme Joissains, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer l’alinéa ainsi rédigé : « …° Ses anciens conjoints, anciens partenaires liés par un pacte civil de solidarité, anciens concubins, les pères ou mères de ...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Maurey et Longeot, Mmes Deseyne et Férat, M. Commeinhes, Mme Imbert, MM. Laurey et Médevielle et Mme Joissains, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer l’alinéa ainsi rédigé : « …° Les grands-parents, les petits-enfants et les enfants des frères et sœurs de son conjoint, partenaire lié par u...

Quel est l’avis de la commission ?