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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
L'amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques Médiateur La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
Je mets aux voix l'article 10.
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme, Pellevat, de Legge et Vasselle, Mme Duchêne, M. A. Marc, Mme Deromedi, MM. Raison et Doligé, Mme F. Gerbaud et MM. G. Bailly et Béchu, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 12.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique La parole est à Mme la garde des sceaux.
L'amendement n° 69, présenté par MM. Doligé et Cardoux, n'est pas soutenu. L'amendement n° 12, présenté par MM. Cabanel, Manable, Tourenne et Duran, Mmes Yonnet et Monier, MM. Labazée, Carcenac et Courteau et Mme Jourda, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : en renforçant sa moralisation La parole est à M. Henri Cabanel.
L'amendement n° 12 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 74 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. René-Paul Savary.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
La parole est à M. René Vandierendonck.
La parole est à M. Bernard Delcros.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
