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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marie, l’amendement n° 113 est-il maintenu ?
L’amendement n° 113 est retiré. Je me tourne vers vous, monsieur Sueur : l’amendement n° 112 est-il maintenu ?
L’amendement n° 112 est retiré. Madame Férat, l’amendement n° 178 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 178 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 177 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Delahaye, Longeot et Capo-Canellas, Mme Férat et MM. Luche, Kern et L. Hervé. L'amendement n° 225 est présenté par Mme Gonthier-Maurin. L'amendement n° 268 est présenté par Mme Laborde. Ces tr...
La parole à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 225.
L’amendement n° 268, présenté par Mme Laborde, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 177 rectifié et 225 ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Détraigne, l’amendement n° 177 rectifié est-il maintenu ?
Madame Gonthier-Maurin, l’amendement n°225 est-il maintenu ?
Les amendements n° 177 rectifié et 225 sont retirés. L'amendement n° 284, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Après le mot : prévu insérer le mot : par La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 284.
L'amendement n° 152, présenté par MM. Delahaye et Bonnecarrère, Mme Férat, M. Gabouty et Mme Billon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Sont visés par l’intitulé : « autorité territoriale », lorsqu'il y est fait référence au sein du présent projet de loi, les chefs des exécutifs locaux ainsi que les préside...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’article 6, modifié, sur lequel j’ai été saisi d’une demande de scrutin public.
Je mets aux voix l'amendement n° 152.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
