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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à Mme Françoise Cartron, sur l’article.
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Cartron, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. – Le parlementaire employeur est tenu de proposer le bénéfice du dispositif d’accompagnement mentionné au I à chaque collaborateur qu’il envisage de licencier pour un motif autre que personnel et de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
M. le président. À titre personnel, je joins mes remerciements à ceux qui viennent de vous être exprimés, madame Cartron.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jackie Pierre, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Cartron.
Toutes les précisions sont utiles dans ce débat particulièrement compliqué ! Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 85, présenté par Mme Cartron, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après le mot : contribue insérer les mots : , pour le compte du parlementaire employeur, La parole est à Mme Françoise Cartron.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Je mets aux voix l'amendement n° 85.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 86, présenté par Mme Cartron, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Première phrase Remplacer les mots : l’assemblée parlementaire concernée par les mots : le parlementaire employeur concerné 2° Seconde phrase Remplacer les mots : chaque assemblée parle...
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Je mets aux voix l'amendement n° 86.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article 6 bis.
Je mets aux voix l'article 6 bis, modifié.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 116, présenté par MM. Sueur et Leconte, Mmes Lienemann et Monier et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un artic...
