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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 6, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 : Le Sénat a adopté.
M. le président. Mes chers collègues, madame la garde des sceaux, j’ai le très grand plaisir, au nom du Sénat tout entier, de saluer la présence, dans notre tribune officielle, d’une délégation de parlementaires iraniens, accompagnée par notre collègue Joël Guerriau.
Nous sommes particulièrement sensibles à l’intérêt et à la sympathie que vous portez à notre institution. Au nom du Sénat de la République, je vous souhaite la bienvenue et je forme des vœux pour que votre séjour en France contribue à renforcer les liens d’amitié entre nos deux pays.
Nous reprenons la discussion du projet de loi pour la régulation de la vie publique et du projet de loi organique pour la régulation de la vie publique.
Nous reprenons la discussion du projet de loi dans le texte de la commission.
L'amendement n° 183 rectifié, présenté par M. Labbé et Mmes Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 quater de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 183 rectifié.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l’article.
