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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Sueur, l'amendement n° 116 est-il maintenu ?
L'amendement n° 116 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Je rappelle que les articles 7, 7 bis et 7 ter sont réservés jusqu’après l’article 12. TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE Chapitre Ier Dispositions applicables aux partis et groupements politiques
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 34 rectifié ter et 118 rectifié sont identiques. L’amendement n° 34 rectifié ter est présenté par MM. Maurey, Longeot et de Raincourt, Mme Férat, MM. Raison, Commeinhes, Laurey, Détraigne et Médevielle, Mme Joissains et M. Perrin. L’...
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 118 rectifié.
L’amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux deuxième et troisième alinéas de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, après les mots : « 1 % des suffrages exprimés »...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
L’amendement n° 54 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 118 rectifié.
Monsieur Sueur, l’amendement n° 118 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 118 rectifié est retiré. Monsieur Longeot, qu’en est-il de l’amendement n°34 rectifié ter ?
L’amendement n° 34 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 17, présenté par MM. Cabanel et Labbé, Mme Benbassa, MM. Manable, Tourenne et Duran, Mme Yonnet, MM. Labazée, Carcenac et Courteau et Mme Jourda, est ainsi libellé : Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 9 de la...
L’amendement n° 17 est retiré. L’amendement n° 40, présenté par M. Kaltenbach, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 97, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article 8 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, le mot : « égales » est supprimé ; b) Au 1°, après le mot : « fraction », son...
Quel est l’avis de la commission ?
