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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
II va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droi...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
La parole est à Mme Fabienne Keller.
La parole est à M. Maurice Vincent.
La parole est à M. Louis Nègre.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, sur l’article.
La parole est à M. Ronan Dantec, sur l’article.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.
La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l'article.
La parole est à M. Éric Bocquet, sur l'article.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « carbone », sont insérés les mots : «, le nombre de grammes d’oxydes d’azote et le nombre de ...
Quel est l’avis de la commission ?
