Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Les amendements n° I-222 rectifié, I-59 et I-73 sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-363 rectifié, présenté par M. Patient, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le tr...

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l'article.

Je mets aux voix l'article 5 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-21 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-181 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article....

La parole est à Mme Beaufils, pour présenter l’amendement n° I-181.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-21 et I–181. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 33 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 6 est supprimé et les amendements n° I-258 et I-259 n'ont plus d'objet. Néanmoins, pour l’information du Sénat, je rappelle les termes de ces deux amendements : L'amendement n° I-258, présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde, MM. Barbier et Bert...

L'amendement n° I-106, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 784 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un héritier renonce de son vivant à une succession au bénéfice de ses descendants ou collatéraux, les droits de mu...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-182.

L'amendement n° I-22, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : tout autre rédiger ainsi la fin de cet alinéa : cessionnaire qui prend l’engagement de construire des logements sociaux dans un délai de quatre ans et à proportion de la surface du bien sur laquelle il s...

Le sous-amendement n° I-388 rectifié, présenté par M. Dallier, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Charon et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Estrosi Sassone et Hummel et MM. Lefèvre, Mandelli, Morisset et D. Robert, est ainsi libellé : Amendement n° I-22, alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : prend l’engagement de construire ...

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° I-388 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° I-22 et le sous-amendement n°I-388 rectifié ?

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Je mets aux voix le sous-amendement n° I-388 rectifié.