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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Les amendements n° 138 rectifié et 217 rectifié ter sont retirés. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 139 rectifié est présenté par MM. Gilles et Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyn...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 218 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gilles, que décidez-vous ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 139 rectifié bis, présenté par MM. Gilles et Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et M. D. Robert. ...
La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
Monsieur Daudigny, maintenez-vous votre position ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Monsieur Daudigny, ces explications vous incitent-elles à rectifier votre amendement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
Je résume la situation avant de mettre aux voix ces amendements. Les deux amendements qui étaient précédemment identiques ne le sont plus, du fait de la rectification de l’amendement présenté par M. Gilles. Je vais donc mettre aux voix ces amendements dans l’ordre du dérouleur. Je mets aux voix l’amendement n° 139 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 53, et l’amendement n° 218 rectifié ter n’a plus d’objet.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'amendement n° 70, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
