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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
En conséquence, l'article 53 bis est supprimé.
L'amendement n° 71, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
En conséquence, l'article 53 ter est supprimé.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
L'amendement n° 74, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
Je mets aux voix l'article 54, modifié.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 75 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 75.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
