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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 109 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 58.
En conséquence, l'article 44 est ainsi rédigé.
Je mets aux voix l'amendement n° 220 rectifié ter.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 140 est présenté par MM. Gilles, Cardoux et Savary, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudice...
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 219 rectifié ter.
La priorité est ordonnée. Mes chers collègues, nous avons examiné ce matin trente-trois amendements, …
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
… soit une moyenne de neuf amendements à l’heure. Sachant qu’il nous en reste cent huit à examiner, je vous laisse calculer l’heure à laquelle nos travaux pourraient s’achever.
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 14 novembre 2014, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - la taxe spéciale sur les contrats d’assurance contre l’incendie (n° 2014–425 QPC) ; - le droit de retenir des œuvres d’art proposées à l’exportatio...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 140 et 219 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 138 rectifié est présenté par MM. Gilles et Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudic...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 217 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
