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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l’amendement n° 5.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
L'amendement n° 6, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le Président de la République peut être entendu soit à sa demande, soit à la demande de la commission. La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
L'amendement n° 7, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Le rapporteur établit, dans les quinze jours suivant l’adoption de la résolution, un rapport écrit qu’il soumet à la commission. Après approbation de la commission, ce rapport est transmis à la...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 8, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
