Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Merci, ça ira comme ça !

Je tiens tout d’abord à réitérer notre attachement aux conseils de prud’hommes. Je le fais avec un peu de solennité, car j’ai eu le sentiment, à certains moments, que l’on nous faisait un mauvais procès en nous accusant pratiquement d’être sur le point de supprimer ces juridictions. Soyons clairs : l’institution des conseils de prud’hommes est...

Monsieur Desessard, il n’a donc jamais été envisagé de remettre en cause la légitimité des conseillers prud’hommes, qu’ils tirent – j’y insiste – d’un processus électoral.

Pour ma part, étant quelque peu pragmatique et soucieux de la manière dont les conseils de prud’hommes fonctionnent et des moyens qui leur sont accordés, je préfère franchement recycler le coût de cette élection, soit 100 millions d’euros tous les cinq ans, ce qui n’est pas une bagatelle, dans la formation et l’amélioration du fonctionnement de...

Madame Cohen, permettez-moi de terminer mon explication de vote ! Je poursuis ma lecture du rapport : « La démocratie ne se mesure pas au nombre d’élections proposées aux salariés, mais à leur cohérence d’ensemble. » Ces propos, que j’ai tenus à la tribune, en m’inspirant du rapport, ont semblé vous scandaliser, mais ils ont bel et bien été te...

Et alors ? Elle n’est pas représentative ?

Il a encore augmenté depuis !

Eh oui !

Elles viendront !

Je voterai sans hésitation contre cet amendement. Lors de la première lecture, j’ai pourtant été des 343 sénateurs et sénatrices qui ont voté un amendement similaire ayant été présenté, si j’ai bonne mémoire, par M. le rapporteur général, au nom de la commission. J’assume ce vote antérieur, mais je considère qu’une avancée tout à fait considér...

… mais on n’en était pas loin ! Le texte qui nous est soumis aujourd’hui me semble équilibré. Il exonère de cotisations des emplois qui présentent en quelque sorte un caractère d’utilité sociale. Je ne connais pas le coût exact de cette mesure, mais j’imagine qu’il est de l’ordre de 50 millions ou de 60 millions d’euros, voire davantage. Même ...

Eh oui !

Plusieurs sujets sont en jeu dans ces amendements. Il y a tout d’abord la question de la date d’entrée en vigueur de cette disposition : septembre ou octobre prochain ? Peu importe, c’est un détail. Il y a ensuite la question de la TVA.

Si !

Quels taux seront augmentés ? Le taux normal ? Le taux réduit ? Je me demande surtout, mes chers collègues, si vous ne vous êtes pas trompés d’article. Compte tenu de votre attachement à la TVA sociale, j’aurais pu comprendre que vous déposiez un tel amendement à l’article 2, qui porte sur les charges patronales, ...

... et que vous proposiez une compensation de la baisse de ces charges par une augmentation de la TVA. Encore aurait-il fallu préciser les taux visés. Or l'article 1er prévoit une diminution des charges salariales, c’est-à-dire une mesure de pouvoir d’achat qui entre dans le pacte non pas de responsabilité, mais de solidarité, même si c’est lié.

Vous prétendez vouloir redonner du pouvoir d’achat plus rapidement que ne le propose le Gouvernement, alors que, dans le même temps, vous le récupérerez immédiatement par le biais de la TVA.

Je m’interroge par conséquent sur le bien-fondé de ces amendements. Je vous rappelle que la disposition prévue à l'article 1er concerne les salariés les moins bien payés : les salariés du privé qui perçoivent entre 1 et 1, 3 SMIC et les fonctionnaires dont l’indice est compris entre 312 et 468, qui touchent entre 1 et 1, 5 SMIC. En d’autres te...

Votre proposition est donc incompréhensible et totalement absurde.

Je ne l’ai pas vu !